Déclaration de protection des données

Ceci est la déclaration de protection des données complète. Vous pouvez télécharger le même texte en PDF ci-dessous. Elle a été rédigée en allemand ; les versions anglaise, française et italienne en sont des traductions.

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Déclaration de protection des données de Finsler Customs GmbH

1. De quoi traite cette déclaration de protection des données ?

Finsler Customs GmbH (ci-après également « nous ») collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes (« tiers »). Nous employons le terme « données » comme synonyme de « données personnelles ». Les « données personnelles » sont des données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, c'est-à-dire permettant de tirer des conclusions sur son identité, soit à partir des données elles-mêmes, soit en les combinant avec d'autres. Les « données sensibles » constituent une catégorie de données personnelles que le droit applicable protège particulièrement. Le chiffre 3 indique quelles données nous traitons dans le cadre de la présente déclaration. « Traiter » désigne toute opération sur des données personnelles : collecte, conservation, utilisation, modification, communication et effacement.

Dans cette déclaration, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez fleximoto.ch ou nos autres sites (ensemble le « site »), notre plateforme en ligne fleximoto.ch (la « plateforme »), nos services ou nos produits, lorsque vous êtes en relation contractuelle avec nous, lorsque vous communiquez avec nous ou avez affaire à nous d'une autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons en temps utile et par écrit d'activités de traitement supplémentaires non mentionnées ici. Nous pouvons en outre vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations complémentaires, des formulaires ou des avis.

Si vous nous transmettez des données concernant d'autres personnes, par exemple des membres de votre famille ou des collègues, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont exactes. En les transmettant, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Finsler Customs GmbH (IDE CHE-416.189.052), Rebbergstrasse 6, CH-8240 Thayngen, est responsable des traitements décrits dans la présente déclaration, sauf communication contraire dans un cas particulier.

Pour chaque traitement, un ou plusieurs organismes veillent à ce qu'il soit conforme au droit de la protection des données. Cet organisme est appelé responsable du traitement. Il lui incombe notamment de répondre aux demandes de renseignements (chiffre 11) et de veiller à ce que les données personnelles soient protégées et ne soient pas utilisées illicitement.

D'autres organismes peuvent être coresponsables des traitements décrits ici s'ils codécident de leur finalité ou de leurs modalités. Si vous souhaitez des précisions sur les responsables d'un traitement particulier, vous pouvez nous les demander dans le cadre de votre droit d'accès (chiffre 11). Finsler Customs GmbH reste votre interlocutrice principale, même en présence d'autres coresponsables.

Les chiffres 3, 7 et 12 contiennent d'autres indications sur les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont responsables de leurs propres traitements. Pour toute question ou pour exercer vos droits auprès d'eux, veuillez les contacter directement. Vous pouvez nous joindre pour vos questions de protection des données et pour exercer vos droits selon le chiffre 11 comme suit :

Finsler Customs GmbH
Rebbergstrasse 6
CH-8240 Thayngen
E-Mail: info@finsler-customs.ch

3. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales sont les suivantes :

Vous nous communiquez vous-même une grande partie des données mentionnées au présent chiffre 3, par exemple via des formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en lien avec des contrats ou lors de l'utilisation du site ou de la plateforme. Vous n'y êtes pas tenu, sous réserve de cas particuliers prévus par la loi. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou obtenir des prestations, vous devez nous fournir des données dans le cadre de vos obligations contractuelles, en particulier des données de base, contractuelles et d'inscription. Lors de l'utilisation de notre site ou de notre plateforme, le traitement de données techniques est inévitable.

Dans la mesure où cela est licite, nous tirons également des données de sources accessibles au public (registre du commerce, médias, Internet) ou recevons des données d'autorités et d'autres tiers.

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins exposées ci-après. Vous trouverez d'autres indications pour le domaine en ligne aux chiffres 12 et 13. Ces finalités et les objectifs qui les sous-tendent constituent des intérêts légitimes de notre part et, le cas échéant, de tiers. Les bases légales de nos traitements figurent au chiffre 5.

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, en particulier pour répondre aux demandes, faire valoir vos droits (chiffre 11) et vous contacter en cas de questions. Nous utilisons pour cela surtout des données de communication et de base, ainsi que des données d'inscription en lien avec les offres que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documenter notre communication, à des fins d'assurance qualité et pour les questions ultérieures.

Nous traitons des données pour l'établissement, la gestion et l'exécution de relations contractuelles. Nous concluons des contrats de nature diverse avec nos clients professionnels et privés, avec des concessionnaires, des fournisseurs et d'autres partenaires. Nous traitons à cet égard notamment des données de base, contractuelles et de communication et, selon les circonstances, des données d'inscription. Cela comprend l'importation, le dédouanement, l'expertise et l'immatriculation du véhicule que vous avez commandé.

Nous traitons en outre des données pour l'exploitation et le développement de la plateforme fleximoto.ch, en particulier pour la gestion des comptes et la publication des annonces de véhicules.

Nous traitons des données à des fins de marketing et d'entretien de la relation, par exemple pour vous informer de nos véhicules et de nos prestations. Vous pouvez refuser ces contacts à tout moment, ou refuser ou révoquer votre consentement. Si vous placez un véhicule dans vos favoris ou enregistrez une recherche, nous vous informons des nouveautés correspondantes et des changements de prix ; vous pouvez désactiver ces notifications dans votre compte. Le chiffre 12 explique comment nous mesurons l'efficacité de notre publicité.

Nous traitons également vos données à des fins d'étude de marché, d'amélioration de nos prestations et de notre exploitation, et de développement de produits.

Nous traitons des données personnelles afin de respecter les lois, les instructions et recommandations des autorités et nos règles internes (« compliance »), notamment en matière douanière, d'immatriculation, de comptabilité et de TVA.

Nous traitons aussi des données aux fins de notre gestion des risques et d'une gestion d'entreprise prudente, y compris l'organisation et le développement de l'entreprise, ainsi que dans le cadre de nos processus internes et de notre administration.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque nous vous demandons votre consentement pour un traitement déterminé, nous vous informons séparément des finalités correspondantes. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment par écrit ou, sauf indication ou convention contraire, par courriel, avec effet pour l'avenir ; nos coordonnées figurent au chiffre 2. Si vous disposez d'un compte utilisateur, la révocation peut le cas échéant s'y effectuer également. Dès réception de votre révocation, nous ne traitons plus vos données aux fins auxquelles vous aviez consenti, à moins de disposer d'une autre base légale. La révocation n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusque-là.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement, nous fondons le traitement sur le fait qu'il est nécessaire à la préparation ou à l'exécution d'un contrat avec vous (ou avec l'entité que vous représentez), ou que nous-mêmes ou des tiers avons un intérêt légitime à ce traitement, en particulier pour poursuivre les finalités décrites au chiffre 4. Nos intérêts légitimes comprennent aussi le respect des prescriptions légales.

Nous pouvons également traiter vos données sur d'autres bases légales, par exemple en cas de litige, lorsque le traitement est nécessaire à une procédure ou à l'exercice ou à la défense de prétentions juridiques. Dans des cas particuliers, d'autres bases peuvent s'appliquer ; nous vous le communiquerons séparément si nécessaire.

6. Qu'en est-il du profilage et des décisions individuelles automatisées ?

Nous n'évaluons pas automatiquement vos caractéristiques personnelles. Il n'y a pas de prix personnalisés chez nous : chaque visiteuse et chaque visiteur voit le même prix pour le même véhicule. Les frais de livraison dépendent uniquement de la distance entre Thayngen et le code postal que vous saisissez, et non de votre personne. Nous n'adaptons pas non plus la sélection de véhicules affichée à chaque personne.

Nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées qui produiraient des effets juridiques à votre égard ou vous affecteraient de manière significative. Un achat, une réservation ou un financement est toujours décidé par une personne.

Notre test de solvabilité sur fleximoto.ch est un simple calculateur : il fonctionne dans votre navigateur et les chiffres que vous saisissez ne nous sont pas transmis ni enregistrés. Aucune consultation auprès d'un bureau de crédit n'a lieu et aucune inscription n'est créée.

7. À qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, du site, de notre plateforme, de nos prestations et produits, de nos obligations légales ou pour préserver nos intérêts légitimes et les autres finalités du chiffre 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers. Nous ne communiquons à ces prestataires que les données nécessaires à leur prestation et concluons avec eux des contrats prévoyant des dispositions de protection des données, lorsqu'une telle protection ne découle pas déjà de la loi. Concrètement, nous collaborons avec les entités suivantes :

Tous ces destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur devenir accessibles. Nous pouvons limiter contractuellement le traitement par certains tiers (par exemple les prestataires informatiques), mais pas par d'autres (par exemple les autorités ou les banques).

8. Vos données personnelles sont-elles également transférées à l'étranger ?

Comme exposé au chiffre 7, nous communiquons aussi des données à d'autres entités. Celles-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées en Europe et aux États-Unis, et exceptionnellement dans n'importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate, nous l'obligeons contractuellement à respecter la protection des données applicable, à moins qu'il ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnu et que nous ne puissions nous fonder sur une exception. Une exception peut valoir notamment pour des procédures judiciaires à l'étranger, mais aussi en cas d'intérêt public prépondérant, lorsque l'exécution d'un contrat exige une telle communication, lorsque vous y avez consenti ou lorsqu'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles sans vous opposer à leur traitement.

De nombreux États hors de Suisse, de l'UE et de l'EEE ne disposent actuellement pas de lois garantissant un niveau de protection adéquat au sens de la LPD ou du RGPD. Les mesures contractuelles mentionnées peuvent compenser en partie cette protection plus faible ou absente. Elles ne peuvent toutefois pas éliminer tous les risques, notamment les accès étatiques à l'étranger. Vous devez être conscient de ces risques résiduels, même si le risque peut être faible dans un cas particulier et que nous prenons d'autres mesures pour le réduire.

Veuillez également noter que les données échangées sur Internet transitent souvent par des États tiers. Vos données peuvent donc parvenir à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que l'exigent nos finalités, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes à des fins de documentation et de preuve, ou aussi longtemps qu'une conservation est techniquement nécessaire. Vous trouverez d'autres indications sur les durées auprès des différentes catégories de données au chiffre 3 et auprès des types de stockage au chiffre 12. Sauf obligations légales ou contractuelles contraires, nous effaçons ou anonymisons vos données à l'échéance de la durée de conservation, dans le cadre de nos processus habituels.

Nous effaçons la copie de votre pièce d'identité, nécessaire à l'importation et à l'immatriculation, dès que le mandat est terminé. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment, sur le site comme dans l'application sous « Mon espace ».

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, les protéger contre des traitements non autorisés ou illicites et parer aux risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non voulue ou d'accès non autorisé.

Parmi ces mesures techniques et organisationnelles figurent par exemple des restrictions d'accès, la conservation de copies de sauvegarde, des instructions à nos collaborateurs, des accords de confidentialité et des contrôles. Nous protégeons les données que vous transmettez via notre site et notre plateforme au moyen d'un chiffrement approprié. Les pièces d'identité et les contrats de vente signés se trouvent dans des zones non accessibles au public. Nous ne pouvons toutefois sécuriser que les domaines que nous contrôlons. Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées. Les risques de sécurité ne peuvent cependant pas être totalement exclus ; des risques résiduels sont inévitables.

11. Quels sont vos droits ?

Le droit applicable vous accorde, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données, en particulier à celui effectué à des fins de marketing direct et à d'autres intérêts légitimes.

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez en outre, selon le droit applicable, des droits suivants :

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez vous adresser à nous par écrit ou, sauf indication ou convention contraire, par courriel ; nos coordonnées figurent au chiffre 2. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons exiger une preuve d'identité appropriée afin de prévenir les abus.

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s'appliquent à ces droits selon le droit applicable (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets d'affaires). Nous vous en informerons le cas échéant.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données ou vos droits, veuillez nous le faire savoir (chiffre 2). Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne ; ses coordonnées figurent sur www.edoeb.admin.ch. Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays.

12. Utilisons-nous des technologies de suivi et de publicité en ligne ?

Cette section concerne uniquement notre site. Aucun des services mentionnés ici n'est chargé dans notre application de l'App Store ; ce qui s'applique dans l'application figure au chiffre 13.

Pour tout ce qui n'est pas techniquement nécessaire, nous demandons au préalable. Lors de la première visite, une bannière apparaît en bas de l'écran avec trois possibilités : « Accepter », « Refuser » et « Paramètres ». Sous « Paramètres », vous voyez les différents points ; la case de la mesure publicitaire est vide dès le départ, c'est à vous de la cocher. Tant que vous n'avez pas donné votre accord, aucun service de mesure n'est chargé – même si vous laissez simplement la bannière en place. Nous n'enregistrons que votre réponse elle-même, afin de ne pas devoir vous le redemander à chaque page.

Votre décision ne vaut pas pour toujours : dans le pied de page de chaque page, le point « Paramètres de confidentialité » rouvre la même bannière et vous pouvez y modifier votre choix à tout moment. Une révocation vaut pour l'avenir ; ce qui a eu lieu avec votre accord jusque-là reste licite. Un script déjà chargé ne peut plus être retiré de la page ouverte – rechargez la page une fois après la révocation et il disparaît.

Indépendamment de la bannière, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ou supprime les cookies et le compléter par des extensions qui bloquent ces services de mesure. Vous trouverez des indications sur les pages d'aide de votre navigateur, généralement sous la rubrique de la protection des données. Vous pouvez aussi nous contacter à tout moment aux coordonnées du chiffre 2.

13. Qu'en est-il en plus de notre application ?

Notre application pour iPhone présente les mêmes véhicules que le site. Un compte n'est nécessaire que pour les favoris, les commandes et les notifications ; la recherche et la consultation fonctionnent sans connexion.

14. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons l'adapter à tout moment. La version publiée sur ce site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

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